Une info reçue récemment, enfin une loi serait en vote prochainement au Parlement dans le but de détachement les médecins du travail des entreprises, et donc de les rendre "indépendants" (autant cela puisse-t-il être possible).
Refuge pour Harcelés
Tant qu'il y a une étincelle, il y a espérance de brasier !
Le fort n'est pas celui qui ne tombe jamais
C'est celui qui tombe,
se relève,
et continue de marcher ! (Jacob)
Théoriquement, leurs fonctions étaient étendues dans le cadre de la loi sur le harcèlement moral. (celle de 2003)
Sur le plan pratique, la subordination hiérarchique de ces médecins et leur propre peur de perdre leur travail font que leurs interventions sont dosées.
Dans les centres de médecine inter-entreprise (pour les petites entreprises), si les médecins du travail vont trop contre une entreprise, ils risquent aussi de se faire licencier aussi, avec la pression de l'entreprise sur la direction du centre.
Au niveau gouvernemental et des personnes impliquées dans la défense des harcelés, il avait été évoqué la possibilité de détacher les médecins dans une autre structure, mais pour l'instant nous n'y sommes pas.
Un médecin du travail rédige après consultation une fiche d'aptitude très importante.. soit après chaque visite médicale maintenant tous les deux ans, soit sur demande de rendez-vous spontanée de la part du salarié.
A sa disposition, il peut déclarer noter sur cette fiche :
- l'inaptitude, ce qui fait que le salarié ne peut reprendre son poste,
- indiquer des réserves pour signaler à la DRH qui est destinataire de la fiche un problème,
- conseiller une mutation...
Or, même dans des cas de visite avec choc émotif, les médecins du travail continuent à délivrer des fiches "d'aptitude". De ce fait, les Directions d'entreprise disent lors des procédures juridiques que le salarié était déclaré apte.
Les salariés doivent donc être vigilants en cas de problème à ce qu'il est noté sur cette fiche d'aptitude.
Le médecin du travail est membre de droit dans les CHSCT, donc habilités à déclencher une enquête en cas de mise en danger...
Se rappeler qu'un "médecin du travail" est médecin avant tout, et qu'il doit assistance à personne présentant des troubles de santé (serment d'hipocrate, règlement de l'Ordre des Médecins).
En cas de souci manifeste avec un médecin du travail, il est possible d'alerter la Médecine Inspection du Travail Régionale : les coordonnées peuvent être obtenues auprès de la Direction Régional du Travail, voir annuaire.
Il est aussi avisé lors d'un conflit de demander la copie de son dossier médical du travail. Malheureusement, bien souvent il est constaté des "manquants" dans la tenue du dossier.
Les éléments compromettants peuvent être effacés par ce bon vieux "blanc correcteur" et voilà tout !
A noter :
Si l'on se réfère aux dossiers concernant l'amiante, la responsabilité de médecins du travail qui connaissait les risques et laissaient faire, a été recherchée même si ceux-ci étaient déjà en retraite.