21 novembre 2009
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18:56
Contrairement à ce qui était divulgué dans les sites et forum de harcèlement, il est plus intéressant de porter plainte contre X directement au Pénal.
Comme vous risquez de vous heurter au refus de prise en considération par des policiers peu consciencieux, écrire une Lettre au Procureur du site de votre emploi. De toute façon, vous serez convoqué pour un PV d'audition.
Se munir de toutes vos preuves papier : mails, lettres, attestations si vous arrivez à en récupérer.
Ne comptez pas non plus sur l'aide des avocats, vous serez seul avec le policier qui prendra votre déposition.
Donc inutile de payer des honoraires comme je l'ai fait lundi dernier à un avocat incapable de vous en dire plus.
Surtout pensez à vous entourer au niveau médical : surtout des spécialistes "psy".. les généralistes n'ont pas suffisamment de connaissance.
Contactez aussi les bureaux d'aide aux victimes auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département.
Ne comptez pas non plus sur les syndicats qui n'y connaissent pas grand chose au harcèlement, plus intéressés à se livrer à leurs luttes d'influence inter-syndicales.
Bref, ne comptez que sur vous, même vos collègues qui vous ont manifesté le plus de sympathie dans les premiers temps.. se défileront dès qu'il faudra passer à l'action, c'est-à-dire au témoignage.
Relisez bien le PV qui vous est maintenant remis... N'hésitez pas à pleurer, n'ayez pas honte de votre état, ce sont les harceleurs qui doivent avoir honte de se conduire comme des sauvages.
Voici un nouveau site que je viens de découvrir et qui parle des modalités de plainte au pénal :
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/etudes-harcelement-moral-travail/plainte-harcelement-moral-travail.html
Delai de Prescription
une analyse intéressante sur le harcèlement moral vs stress, violence, cible sur un salarié pour le détruire :
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/etudes-harcelement-moral-travail/stress-conflit-agressions-mauvaises-conditions-harcelement-moral-travail.html
4. Les mauvaises conditions de travail :
« Les conditions de travail recouvrent tout ce qui dans la vie professionnelle n’est pas le travail lui-même mais ce qui l’entoure, ce qui l’accompagne, s’y trouve lié, associé » .
On peut distinguer les conditions matérielles de travail pénibles (bureau étroit, mauvais éclairage, siège inadapté, bruit..) qui diffèrent de la notion de harcèlement moral.
En revanche, les conduites abusives liées aux conditions de travail matérielles et humaines peuvent devenir dommageables pour tout salarié et constituer un acte de harcèlement en soi. Si un seul salarié est traité spécialement ainsi, ou si cela est destiné à le décourager, elle devient harcèlement si le but est de détruire le salarié.
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/etudes-harcelement-moral-travail/accident-harcelement-moral-travail.html
Vous y trouverez aussi l'analyse de l'accident de travail vs harcèlement moral.
La jurisprudence a considéré de manière constante qu’il fallait remplir trois conditions cumulatives pour retenir la qualification d’accident du travail :
1) La soudaineté de l’événement, du fait accidentel
2) Une lésion corporelle qui trouve son origine dans le fait accidentel. Cette lésion corporelle est entendue au sens large puisqu'il peut aussi bien s'agir de dommages physiques que de troubles psychologiques.
3) Un lien entre l’accident et le travail
L’article L.452-1 CSS prévoit que : « Lorsque l’accident est du à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droits ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. »
Comme vous risquez de vous heurter au refus de prise en considération par des policiers peu consciencieux, écrire une Lettre au Procureur du site de votre emploi. De toute façon, vous serez convoqué pour un PV d'audition.Se munir de toutes vos preuves papier : mails, lettres, attestations si vous arrivez à en récupérer.
Ne comptez pas non plus sur l'aide des avocats, vous serez seul avec le policier qui prendra votre déposition.
Donc inutile de payer des honoraires comme je l'ai fait lundi dernier à un avocat incapable de vous en dire plus.
Surtout pensez à vous entourer au niveau médical : surtout des spécialistes "psy".. les généralistes n'ont pas suffisamment de connaissance.
Contactez aussi les bureaux d'aide aux victimes auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département.
Ne comptez pas non plus sur les syndicats qui n'y connaissent pas grand chose au harcèlement, plus intéressés à se livrer à leurs luttes d'influence inter-syndicales.
Bref, ne comptez que sur vous, même vos collègues qui vous ont manifesté le plus de sympathie dans les premiers temps.. se défileront dès qu'il faudra passer à l'action, c'est-à-dire au témoignage.
Relisez bien le PV qui vous est maintenant remis... N'hésitez pas à pleurer, n'ayez pas honte de votre état, ce sont les harceleurs qui doivent avoir honte de se conduire comme des sauvages.
Voici un nouveau site que je viens de découvrir et qui parle des modalités de plainte au pénal :
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/etudes-harcelement-moral-travail/plainte-harcelement-moral-travail.html
Delai de Prescription
Du point de vue pénal, le harcèlement moral est un délit et le délai de prescription des délits est de 3 ans. L’article 8 du Code de procédure pénale prévoit qu’« en matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues ».
une analyse intéressante sur le harcèlement moral vs stress, violence, cible sur un salarié pour le détruire :
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/etudes-harcelement-moral-travail/stress-conflit-agressions-mauvaises-conditions-harcelement-moral-travail.html
4. Les mauvaises conditions de travail :« Les conditions de travail recouvrent tout ce qui dans la vie professionnelle n’est pas le travail lui-même mais ce qui l’entoure, ce qui l’accompagne, s’y trouve lié, associé » .
On peut distinguer les conditions matérielles de travail pénibles (bureau étroit, mauvais éclairage, siège inadapté, bruit..) qui diffèrent de la notion de harcèlement moral.
En revanche, les conduites abusives liées aux conditions de travail matérielles et humaines peuvent devenir dommageables pour tout salarié et constituer un acte de harcèlement en soi. Si un seul salarié est traité spécialement ainsi, ou si cela est destiné à le décourager, elle devient harcèlement si le but est de détruire le salarié.
http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/etudes-harcelement-moral-travail/accident-harcelement-moral-travail.html
Vous y trouverez aussi l'analyse de l'accident de travail vs harcèlement moral.
La jurisprudence a considéré de manière constante qu’il fallait remplir trois conditions cumulatives pour retenir la qualification d’accident du travail :1) La soudaineté de l’événement, du fait accidentel
2) Une lésion corporelle qui trouve son origine dans le fait accidentel. Cette lésion corporelle est entendue au sens large puisqu'il peut aussi bien s'agir de dommages physiques que de troubles psychologiques.
3) Un lien entre l’accident et le travail
L’article L.452-1 CSS prévoit que : « Lorsque l’accident est du à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitué dans la direction, la victime ou ses ayants droits ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. »
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